Dernière mise à jour : 17/10/2023

 

BOIS AND DESIGN édite le Site Internet accessible à l’adresse https://www.boisanddesign.com/ détaillant les services proposés par la société BOIS AND DESIGN aux professionnels et aux consommateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Internet et constituent le socle de la relation commerciale entre l’Utilisateur et la société BOIS AND DESIGN, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 538 905 662 et dont le siège social est situé 11 Chemin de Fontbonne - 33360 Camblanes-et-Meynac

Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les présentes CGU accessibles en bas de page. L’utilisation du formulaire de contact nécessite l’acceptation expresse des présentes CGU en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site Internet ».

Attention : Avant de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site Internet », vous devez les lire attentivement et dans leur intégralité.

En cliquant sur l’icône « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site Internet » :

-  Vous garantissez être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans ou une personne morale disposant de la pleine capacite juridique à conclure les présentes CGU,

-  Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGU ; vous vous obligez à l’égard de BOIS AND DESIGN, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve.

Si vous refusez tout ou partie des termes des présentes CGU, vous ne pourrez pas contacter la société BOIS AND DESIGN via le formulaire de contact du Site Internet.

La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.

Les CGU sont accessibles dans une rubrique du Site Internet appelée « CGU ».

Pour toutes les réclamations, vous pouvez contacter BOIS AND DESIGN :

-  Par email : boisanddesign@gmail.com

-  Par courrier : BOIS AND DESIGN, 11 Chemin de Fontbonne - 33360 Camblanes-et-

Meynac

-  Par téléphone : +336.83.65.09.06

 

 

1. Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule dans les présentes CGU sont définis dans le présent article.

-  « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui sont conclues entre l’Utilisateur et la société BOIS AND DESIGN, qui encadrent toute utilisation du Site Internet.

-  « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet.

-  « Données » désigne les Données de l’Utilisateur à savoir toute information et/ou donnée de toute nature, notamment les données transmises par l’Utilisateur pour contacter la société BOIS AND DESIGN sur le Site Internet via le formulaire de contact accessible à l’onglet « Contact » parmi lesquelles :

o Nom et prénom
o Numéro de téléphone o Adresse mail

-  « Événement de Force Majeure »: désigne tout évènement causé par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de BOIS AND DESIGN, par exemple : une catastrophe naturelle, l’action des autorités gouvernementales, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un trouble civil, un acte de terrorisme, une grève ou un autre problème social relatif au travail, une défaillance ou un retard de la part d’un fournisseur d’accès à Internet, une défaillance ou un retard de la part du fournisseur d’hébergement de BOIS AND DESIGN ou des actes entrepris par des tiers y compris et sans s’y limiter, une attaque par déni de service.

-  « Site Internet » désigne le site Interne accessible à l’URL https://www.boisanddesign.com/ édité par la société BOIS AND DESIGN.

 

2. Quel est l’objet des CGU ?

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation du Site Internet en définissant les droits et obligations de l’Utilisateur et de BOIS AND DESIGN en lien avec l’utilisation du Site Internet.

Toute utilisation du Site Internet est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

 

3. Quels sont les prérequis à l’utilisation du Site Internet ?

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et du matériel nécessaires et adaptés pour accéder au Site Internet. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé le matériel qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place du matériel nécessaire et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Internet.

L’Utilisateur est responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’utilisation du Site Internet, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

 

4. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues ?

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site Internet ».

Les présentes CGU sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet et pendant la durée d’exécution des demandes de l’Utilisateur effectuées via le formulaire de contact du Site Internet.

 

5. Quels sont le contenu et l’objet du Site Internet ?

Le Site Internet a vocation à présenter l’activité de la société BOIS AND DESIGN en :

-  Informant l’Utilisateur sur :
o Les membres de l’équipe ;
o Les produits et services proposés par BOIS AND DESIGN ;

-  Illustrant différentes réalisations de la société BOIS AND DESIGN effectuées pour des particuliers ou des professionnels ;

-  Proposant un formulaire de contact.

BOIS AND DESIGN fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accessibilité du Site Internet.

À ce titre, BOIS AND DESIGN s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site Internet soit accessible 24/24h et 7/7j sauf (i) Évènement de Force Majeure, (ii) maintenance et mise à jour du Site Internet, ou (iii) fait d’un tiers par exemple indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

 

6. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU.

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les règles de conduites suivantes en lien avec le Site Internet :

-  Respect de la loi et réglementation applicables à l’Utilisateur.

-  Sincérité de l’Utilisateur à l’égard de BOIS AND DESIGN, notamment concernant les

Données qu’il communique sur le Site Internet dans le cadre du formulaire de contact.

-  Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur à l’égard de BOIS AND DESIGN, et plus

généralement de tout tiers,

-  Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle

concernant par exemple les œuvres et marques appartenant à BOIS AND DESIGN ou à un tiers.

 

7. Quelles sont les utilisations interdites du Site Internet ?

a. Interdiction d’utilisation préjudiciable

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

-  tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice à BOIS AND DESIGN, de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via les réseaux sociaux), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

-  transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, contrefaisant, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.

b. Interdiction de détourner le Site Internet

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

-  détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site Internet, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

-  exploiter, commercialiser tout ou partie du Site Internet ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de

licence, location, ou d’une revente,

-  tenter de copier ou copier, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable

et écrite de BOIS AND DESIGN, tout ou partie du Site Internet, (notamment par

technique d’aspiration),

-  communiquer à BOIS AND DESIGN des coordonnées fausses, usurpées, trompeuses,

erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit et notamment via le formulaire de contact.

c. Interdiction de porter atteinte à la sécurité du Site Internet

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

-  tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site Internet,

-  tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie du Site Internet,

-  tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre du Site Internet,

-  envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou malveillants,

-  tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie du Site Internet.

d. Interdiction de création de liens vers le Site Internet

Il est explicitement interdit de créer ou de maintenir un lien depuis un autre site vers l’une des pages, quelle qu’elle soit, du Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de BOIS AND DESIGN. Tous les liens autorisés vers le Site Internet doivent respecter l’ensemble des lois, des règles et des réglementations applicables. BOIS AND DESIGN se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre un terme à toute autorisation de créer un lien vers le Site Internet. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte de retirer immédiatement les liens sans la moindre réclamation et/ou exigence envers BOIS AND DESIGN à cet égard.

 

8. Dans quels cas les CGU peuvent-elles être modifiées / résiliées ?

BOIS AND DESIGN se réserve le droit, et ce, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment.

L’Utilisateur devra accepter les CGU mises à jour à sa prochaine connexion au Site Internet.

BOIS AND DESIGN se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Site Internet ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit, avec ou sans préavis.

L’Utilisateur accepte que BOIS AND DESIGN décline toute responsabilité envers l’Utilisateur ou des tiers, quant à la modification, la suspension ou l’interruption du Site Internet ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit.

L’Utilisateur peut également résilier de plein droit les présentes CGU en envoyant sa demande de résiliation par email à l’adresse : boisanddesign@gmail.com.

 

9. Quelles sont les limitations de garanties et de responsabilité ?

La responsabilité de BOIS AND DESIGN ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des garanties énoncées aux paragraphes « Absence de garanties accordées par BOIS AND DESIGN » ci-après.

Il est rappelé que BOIS AND DESIGN et l’Utilisateur ont convenu que la nature de l’obligation de BOIS AND DESIGN dans le cadre de la fourniture du Site Internet est une obligation de moyens.

a. Absence de garanties accordées par BOIS AND DESIGN

BOIS AND DESIGN ne répond en aucun cas des dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences tels que notamment, les dommages matériels, immatériels, financiers, perte de chance, gains manqués, qui pourraient être subis par l’Utilisateur en raison :

-  de l’utilisation du Site Internet,

-  des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie du Site Internet,

-  de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie du

Site Internet,

-  de la suspension momentanée de tout ou partie du Site Internet,

-  de la modification ou de la suppression sans préavis de l’accès à tout ou partie du Site

Internet et ce, pour quelque cause que ce soit.

Sont également exclus tous les dommages pouvant être subis par l’Utilisateur lorsque les Données fournies par l’Utilisateur sont en tout ou partie fausses, contrefaisantes, usurpées, trompeuses, erronées, non actualisées ou périmées.

L’Utilisateur est seul responsable de la licéité, de la conformité et de la validité de toutes les Données qu’il communique via le formulaire de contact. La responsabilité de BOIS AND DESIGN ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les informations communiquées sur le Site Internet par BOIS AND DESIGN sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. BOIS AND DESIGN déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations présentées sur le Site Internet sont complètes, exactes et à jour. En dépit des efforts fournis par BOIS AND DESIGN, les informations figurant sur le Site Internet peuvent être occasionnellement imprécises, incomplètes ou obsolètes.

Les descriptions des produits et services et les recommandations sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent être approximatives.

b. Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le respect des présentes CGU pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU.

L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures applicables.

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données exactes.

L’Utilisateur reconnait avoir pleinement connaissance de la règlementation régissant les droits de propriété intellectuelle, le droit des données personnelles et Internet et sera seul responsable des Données fournies via le formulaire de contact.

 

10. L’utilisation de liens tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet détenus ou exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à des fins de commodité. Lorsque l’Utilisateur utilise ces liens permettant d’accéder à un site externe, il quitte le Site Internet et il est soumis aux politiques et aux conditions d’utilisation des propriétaires du site externe.

Les liens qui pointent vers ces sites sont gérés par des tiers. BOIS AND DESIGN décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité de ces sites et/ou à la sécurité de ces sites et/ou aux contenus, données ou toute autre information présentés sur ces sites, y compris en ce qui concerne leur qualité, leur fiabilité et leur précision, ou le fait que le contenu soit illégal ou qu’il enfreigne les droits de tiers.

Si l’Utilisateur décide d’accéder à d’autres sites, quels qu’ils soient, liés au Site Internet ou à partir de celui-ci, il le fait à ses propres risques et périls. BOIS AND DESIGN recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions générales en vigueur sur les sites liés avant d’utiliser ces sites liés ou d’y publier des informations.

 

11. Protection de la propriété intellectuelle et autres droits de BOIS AND DESIGN

L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation du présent Article 10 intitulé : « Protection du Site Internet et de ses contenus (« Éléments Protégés ») », constitue notamment une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme et/ou un manquement contractuel causant un lourd préjudice pour BOIS AND DESIGN, notamment en termes d’atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires et engage sa responsabilité.

Les présentes CGU ne donnent pas à l’Utilisateur l’autorisation d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques commerciales, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, plans, marques de service, logos ou tout autres droits de propriété intellectuelle de BOIS AND DESIGN, qu’ils soient déposés ou non, utilisés ou affichés sur le Site Internet et qu’ils apparaissent ou non avec un symbole d’enregistrement, sans l’autorisation écrite expresse de BOIS AND DESIGN ou du propriétaire tiers.

(i) Principe général

L’Utilisateur a choisi de consulter le Site Internet de BOIS AND DESIGN en raison de son originalité et de l’originalité de ses contenus.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit, sans que cette liste ne soit exhaustive :

-  Le Site Internet en lui-même, en ce compris notamment : 

o son architecture,
o sa présentation,
o sa charte graphique,

-  L’ensemble de ce qu’il contient, et notamment :

o œuvres (photographies, textes, graphismes, logos, dessins, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit,
o savoir-faire,
o marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
o dessins et modèles,
o basesdedonnées,ainsiqueleurprésentation,leursstructuresleurssystèmesde

filtres, leurs données.
Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ensemble ci-après « Éléments Protégés ».

Les Éléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de BOIS AND DESIGN ou d’un tiers.

(ii) Interdictions

Sauf dans le cas où l’Utilisateur est titulaire des droits de propriété sur l’Élément Protégé concerné, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

-  reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,

-  vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,

-  créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,

-  inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger,

désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,

-  réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre

produit et/ou service,

-  tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés.

 

12. Quelles sont les données personnelles traitées via le Site Internet ?

BOIS AND DESIGN est responsable des traitements des données personnelles des Utilisateurs qui lui sont communiquées par ces derniers via le formulaire de contact du Site Internet ou par tout autre moyen.

BOIS AND DESIGN s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le respect de sa politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles concernées sont celles communiquées par l’Utilisateur que BOIS AND DESIGN enregistre dans son fichier client et qui sont indispensables au traitement de la relation contractuelle entre les Parties et à la gestion du message adressé par l’Utilisateur via le formulaire de contact.

Les données personnelles sont notamment celles devant impérativement être transmises pour remplir le formulaire de contact :

-  Nom et prénom

-  Numéro de téléphone

-  Adresse mail

Des données personnelles peuvent également figurer dans les informations communiquées par l’Utilisateur.

Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la demande de l’Utilisateur et des garanties éventuellement applicables. Elles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’à BOIS AND DESIGN et ses employés ainsi qu’aux Prestataires intervenant pour répondre aux besoins de l’Utilisateur. Dans le cadre de l’intervention de Prestataires, ceux-ci n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées et hébergées en France.

Dans le cas, où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : boisanddesign@gmail.com.

En cas de contestation concernant la manière dont BOIS AND DESIGN collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si l’Utilisateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle.

 

13. Quels sont les cookies du Site Internet ?

Lors de l’utilisation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le matériel permettant d’accéder au Site Internet.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site Internet. Il est stocké sur le disque dur de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site Internet, à savoir la société GANDI., Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 et dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris.

BOIS AND DESIGN fait un usage limité de cookies dans le but de faciliter votre navigation sur le Site Internet et d’optimiser la consultation du Site Internet.

Il s’agit de cookies indispensables à la navigation sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site Internet risquent de ne pas fonctionner correctement.

BOIS AND DESIGN utilise également des cookies liés aux services tiers pour le marketing. Ces cookies sont soumis à votre consentement. Un refus d’acceptation de ces cookies ne vous empêchera pas d’accéder au Site Internet.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

 

14. Comment sont réglées les différends entre l’Utilisateur et BOIS AND DESIGN ?

Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français.

Pour toutes les réclamations, l’Utilisateur peut contacter BOIS AND DESIGN :

-  Par email : boisanddesign@gmail.com

-  Par courrier : BOIS AND DESIGN, 11 Chemin de Fontbonne - 33360 Camblanes-et-

Meynac

-  Par téléphone : +336.83.65.09.06

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les Tribunaux de Bordeaux qui ont compétence exclusive, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

 

15. Dernières stipulations

a. Séparabilité

Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases de l’article concerné et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.

b. Evènement de Force Majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d'un manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de leur volonté présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par le Code civil et la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.

La partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l'autre partie dès que possible, fait de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin reprend l'exécution des CGU immédiatement après que ces circonstances aient disparu.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un mois, les parties acceptent d'engager des discussions en vue de modifier les termes des CGU afin d'en tenir compte.

Si elles ne parviennent pas à se mettre d'accord, les présentes CGU pourront être résiliées sans indemnité de part ni d'autre, par l'une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l'autre qui prendra effet dès sa réception.

c. Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un article et le contenu d’un ou plusieurs articles, les titres concernés seront considérés inexistants.

d. Tolérance

Chaque partie reconnaît que le fait pour une autre partie de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis.

En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.